J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0300558A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, Mme Eruam, née Pulvar (Marguerite), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.